Consulter le texte juridique
Guide des investisseurs
Préparez votre participation selon la modalité : interlocuteur, documents et éléments restant à confirmer.
Partenariat public-privé (PPP)
Ce guide organise l’information et propose des étapes de préparation. Les exigences opposables résultent du cadre applicable, du dossier de consultation et du contrat. Une loi habilitante ne constitue pas un appel ouvert.
Qui porte le projet
ANI et institution contractante de l’État ; projets d’initiative publique ou propositions spontanées.
Comment participer
Préparation, études et conseil ; procédures publiées ou chaîne de fournisseurs de contrats existants.
Rémunération
Sources de paiement et obligations budgétaires selon le contrat ; examiner classification et répartition des risques.
À préparer dès maintenant
Conseils pratiques · pas une condition d’admissionDéfinissez votre rôle : développeur, financeur, exploitant ou fournisseur. Préparez références techniques et financières, expérience comparable, partenaires et proposition de valeur. Pour une proposition spontanée, confirmez d’abord canal et exigences de dépôt.
Documents à demander pour évaluer le projet
Demandez profil, études, institution contractante, recettes, matrice des risques, projet de contrat, approbations, dossier, garanties, admissibilité et calendrier. Faites préciser l’application des documents antérieurs à la réforme.
Points restant à confirmer
Le règlement 360-2011 et un manuel antérieur à la réforme ont été repérés. Cette revue n’a pas vérifié de règlement intégral adapté au décret 21-2025. Confirmez compatibilité, transition et procédure des propositions spontanées auprès de l’ANI.
Documents de référence
Consulter le texte juridique
2025 · Réforme identifiée ; consulter texte et transition
2021 · Manuel antérieur · version applicable à confirmer
2011 · Règlement antérieur · compatibilité à confirmer
Références: Radial 6 · Escuintla–Puerto Quetzal
Revue initiale de sources sélectionnées ; elle ne certifie pas l’absence d’autres documents. La date de revue ne modifie ni la date ni la portée des sources.
Historique des mises à jour
2026-11-19 · v1.0 · Première édition : six guides, préparation et suivi des documents attendus.