GUATEMALA / 2026

Guide des investisseurs

Préparez votre participation selon la modalité : interlocuteur, documents et éléments restant à confirmer.

v1.0Revue documentaire: 2026-11-19Prochaine revue prévue: 2027-01-19

Système portuaire

Ce guide organise l’information et propose des étapes de préparation. Les exigences opposables résultent du cadre applicable, du dossier de consultation et du contrat. Une loi habilitante ne constitue pas un appel ouvert.

Qui porte le projet

Autorités et entités portuaires compétentes, selon l’instrument et la transition institutionnelle.

Comment participer

PPP, contrats d’administration portuaire (CAP) et usufruit portuaire à titre onéreux (USOP), sous conditions légales.

Rémunération

Examiner tarifs, investissements et obligations dans chaque dossier et contrat.

APP

Contrat sous régime PPP. Examiner la loi 16-2010 réformée et les approbations applicables.

CAP

Contrat définissant travaux, services, exploitation et investissement portuaires. Examiner périmètre, obligations, contrepartie et permis.

USOP

Droit réel administratif sur des biens portuaires, constitué au moyen d’un CAP et soumis aux inscriptions applicables. Il ne transfère pas la propriété publique.

20-2026 · arts. 64–70

À préparer dès maintenant

Conseils pratiques · pas une condition d’admission

Précisez services, équipements, terminal ou infrastructure nouvelle ; délimitez biens, accès et plans d’eau concernés. Préparez références portuaires, demande, plan d’investissement et capacités d’exploitation.

Documents à demander pour évaluer le projet

Demandez titres et périmètre des biens, autorité compétente, APP ou CAP, constitution et inscription de l’USOP le cas échéant, redevances, tarifs, investissements, services, permis et cessions. Confirmez la procédure propre au cas.

Points restant à confirmer

La loi prévoit des textes d’application et une transition institutionnelle. Cette revue n’a pas vérifié de règles opérationnelles complètes, formulaires ou modèles CAP/USOP officiels. Confirmez leur disponibilité et l’autorité compétente pour le bien.

Documents de référence

AGN · APN

2026-10-15 · Mise en place institutionnelle · pas une procédure de marché

Consulter les appelsModalités

Références: Puerto Quetzal · USACE

Revue initiale de sources sélectionnées ; elle ne certifie pas l’absence d’autres documents. La date de revue ne modifie ni la date ni la portée des sources.

Historique des mises à jour

2026-11-19 · v1.0 · Première édition : six guides, préparation et suivi des documents attendus.