APP
Contrat sous régime PPP. Examiner la loi 16-2010 réformée et les approbations applicables.
Préparez votre participation selon la modalité : interlocuteur, documents et éléments restant à confirmer.
Ce guide organise l’information et propose des étapes de préparation. Les exigences opposables résultent du cadre applicable, du dossier de consultation et du contrat. Une loi habilitante ne constitue pas un appel ouvert.
Autorités et entités portuaires compétentes, selon l’instrument et la transition institutionnelle.
PPP, contrats d’administration portuaire (CAP) et usufruit portuaire à titre onéreux (USOP), sous conditions légales.
Examiner tarifs, investissements et obligations dans chaque dossier et contrat.
Contrat sous régime PPP. Examiner la loi 16-2010 réformée et les approbations applicables.
Contrat définissant travaux, services, exploitation et investissement portuaires. Examiner périmètre, obligations, contrepartie et permis.
Droit réel administratif sur des biens portuaires, constitué au moyen d’un CAP et soumis aux inscriptions applicables. Il ne transfère pas la propriété publique.
20-2026 · arts. 64–70
Précisez services, équipements, terminal ou infrastructure nouvelle ; délimitez biens, accès et plans d’eau concernés. Préparez références portuaires, demande, plan d’investissement et capacités d’exploitation.
Demandez titres et périmètre des biens, autorité compétente, APP ou CAP, constitution et inscription de l’USOP le cas échéant, redevances, tarifs, investissements, services, permis et cessions. Confirmez la procédure propre au cas.
La loi prévoit des textes d’application et une transition institutionnelle. Cette revue n’a pas vérifié de règles opérationnelles complètes, formulaires ou modèles CAP/USOP officiels. Confirmez leur disponibilité et l’autorité compétente pour le bien.
Consulter le texte juridique
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2026-10-15 · Mise en place institutionnelle · pas une procédure de marché
Références: Puerto Quetzal · USACE
Revue initiale de sources sélectionnées ; elle ne certifie pas l’absence d’autres documents. La date de revue ne modifie ni la date ni la portée des sources.
2026-11-19 · v1.0 · Première édition : six guides, préparation et suivi des documents attendus.